L’Assemblée nationale juge recevable la loi créant l’Ordre des Chirurgiens-dentistes


Professions et Professionnels: Ordre des Chirurgiens Dentistes

Date de publication : 24/04/2015 00:00

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L’Assemblée nationale juge recevable la loi créant  l’Ordre des Chirurgiens-dentistes

L’Assemblée nationale juge recevable la loi créant l’Ordre des Chirurgiens-dentistes

Posted By: adminPosted date: avril 23, 2015In: Plénière, Santé

Les députés nationaux ont jugé recevable le projet de loi portant création de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, le jeudi 23 avril 2015, au Palais du peuple de Kinshasa. Ce projet de loi est une émanation du Gouvernement congolais et a été défendu par le Ministre de la Santé publique, Félix Kabange Numbi.

Le ministre précité a bénéficié d’un délai supplétif de quarante huit heures pour rencontrer les différentes préoccupations soulevées huit députés, mardi 21 avril, lors du débat idoine.

Dans son speech, Félix Kabange Numbi s’est voulu méthodique et pédagogique en regroupant les dix-sept préoccupations de la représentation nationale en quatre axes principaux :

  • Les aspects juridiques et législatifs ;
  • Les dénominations et les nouvelles terminologies ;
  • L’organisation et le fonctionnement de l’Ordre à créer ; et
  • Les questions spécifiques.

Ancrage constitutionnel

Concernant le premier point, le ministre a affirmé que l’Ordre des Chirurgiens-dentistes a bel et bien un ancrage constitutionnel car il relève du domaine de la loi. Pour s’en convaincre, c’est un Ordre professionnel, au regard des articles 202, point 36 ; mais surtout l’article 36, alinéas 5 et 6 de la Constitution de la République démocratique du Congo : « La loi établit le statut des travailleurs et réglemente les particularités propres au régime juridique des ordres professionnels et l’exercice des professions exigeant une qualification scolaire ou académique. Les structures internes et le fonctionnement des ordres professionnels doivent être
démocratiques ».

Médecins-dentistes, Chirurgiens-dentistes ou Docteur en médecine dentaire ?

La question liée à l’usage des terminologies telles que « Médecins-dentistes » et « Chirurgiens-dentistes » a amené le ministre de la Santé publique à puiser ses arguments dans l’histoire du pays. Pour ce faire, il est parvenu à démontrer que les termes « Chirurgiens-dentistes » et « Médecins-dentistes » s’équivalent car signifiant le même personnel médical. Qui plus est, l’Organisation mondiale de la Santé consacre les deux termes sans équivoque ni distinction aucune.

« Dans le cadre notre pays, nous avons préféré la terminologie l’Ordre des Chirurgiens-dentistes » pour la distinguer de l’Ordre des Médecins existant déjà. Ce, malgré le terme de « docteur en médecine dentaire », titre consacré par la faculté de médecine à l’Université de Kinshasa », a expliqué Félix Kabange Numbi.

En ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de cet Ordre, le ministre de tutelle a indiqué qu’aucun médecin ne peut prétendre appartenir aux deux Ordres à savoir : Ordre des Médecins et celui des Chirurgiens-dentistes.

Selon Félix Kabange Numbi, cet Ordre remplace l’Association des Chirurgiens-dentistes qui n’a pas qualité ni compétence de faire respecter les principes de moralité, de probité, de dévouement et même de punir ceux qui exercent illégalement l’art de guérir, notamment et dans une certaine mesure, les stagiaires et les tradi-praticiens.

Des questions spécifiques

S’agissant des questions spécifiques, le ministre de la Santé publique a mis en exergue trois questions : le ratio des Chirurgiens-dentistes par rapport à la population, la deuxième est celle des éco-gestion et le secret professionnel.

Pour le ratio, le nombre de Chirurgiens-dentistes formés va grandissant et est passé de 560 en 2014 à 708 en 2015. Il a promis que le ministère de la Santé publique restera en contact permanent avec le ministère de l’Enseignement supérieur car, rassure-t-il : « Si on continue sur la même lancée, le nombre de Chirurgiens-dentistes va augmenter de plus en plus ».

Les éco-gestions, particulièrement la gestion des déchets, se feront selon les principes édictés par l’OMS et la fédération dentaire internationale pour éviter l’amalgame, incriminée en médecine dentaire. Pour ce qui est du secret professionnel, celui-ci doit être respecté entre le Chirurgien-dentiste et son patient.

Le Chirurgien-dentiste ne peut se dessaisir de ce secret qu’au cas où la justice le reclamerait moyennant un document dûment signé par le Procureur.