Loi sur la création de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes : travaux suspendus


Livre 4 Professions et Professionnels de la Santé: Chirurgiens Dentistes

Date de publication : 22/04/2015 00:00

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Loi sur la création de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes : travaux suspendus

Loi sur la création de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes : travaux suspendus

Posted By: adminPosted date: avril 21, 2015In: Actualités, Plénière, Santé

Les députés nationaux ont suspendu les travaux d’examen du projet de loi portant Création de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, présenté au nom du Gouvernement par le ministre national de la Santé publique, Félix Kabange Numbi, ce mardi 21 avril 2015, dans la salle de Congrès de la Chambre basse du Parlement. Cette suspension des travaux fait suite à la demande du ministre qui a sollicité un délai supplétif de vingt quatre heures pour rencontrer les préoccupations des élus du peuple.

Dans la présentation de ce projet de loi, Félix Kabange Numbi a fait la plaidoyer de cette catégorie socioprofessionnelle : « A ce jour en République démocratique du Congo, seuls les Ordres des Médecins et Pharmaciens ont vu le jour, tandis que les Chirurgiens-dentistes, 560 au total, sont regroupés en Association nationale des Chirurgiens-dentistes en attendant la création de l’Ordre ».

Cela a posé problème dans le chef des députés nationaux. Pour preuve, ils ont appelé la ministre à leur expliquer la différence substantielle qui existe entre les deux terminologies « Médecins » et « Chirurgiens-dentistes » ; car non seulement tous sont des médecins mais aussi et surtout ils prêtent tous le Serment d’Hippocrate.

Loin s’en faut ! « Pourquoi créer l’Ordre des Chirurgiens-dentistes alors qu’il y a déjà l’Association nationale des Chirurgiens-dentistes ? », s’interroge la représentation nationale.

Mais bien avant, le ministre du secteur avait soutenu que l’exercice de cette profession Médico-dentaire exige certaines capacités et l’observance d’une discipline professionnelle rigoureuse indispensable en vue de la qualité des soins à administrer à la population ; « d’où la nécessité de la création d’un Ordre pour mieux le contrôler », a-t-il insisté.

1969 : 1 Chirurgien-dentiste pour 40 000 habitants…

Chiffres à l’appui, Félix Kabange Numbi a démontré qu’en vue de protéger la population contre les maladies bucco-dentaires et selon la recommandation de la RDC et de l’OMS en 1969, il fallait former deux mille à quatre mille Chirurgiens-dentistes avec un ratio d’un Médecin-dentiste pour quarante mille habitants.

Cependant, actuellement, allègue Kabange Numbi, « le ratio est d’un Chirurgien-dentiste pour deux cent cinquante cinq mille habitants, soit un excédent de deux cents quinze mille habitants qui, malheureusement, sont couverts par un personnel non qualifié et parfois par des tradi-praticiens, difficilement contrôlables par une association nationale des Chirurgiens-dentistes ».

D’après lui, la présente loi renforce le rôle de l’Etat dans la protection de la population par le maintien des principes de moralité et de dévouement indispensables à l’exercice de l’art dentaire. Ce, compte tenu de l’importance et de la gravité des infections bucco-dentaires qui exigent l’organisation de la profession et son intégration dans le système national de Santé à tous les niveaux.

Ce texte de loi sous examen comporte cent trente cinq articles repartis en cinq titres notamment :

  • De la création, de l’inscription et de la discipline au sein de l’Ordre national des Chirurgiens-dentistes ;
  • Des organes de l’ordre ;
  • De la Déontologie du Médecin-dentiste ;
  • Des sanctions pénales du Chirurgien-dentiste ; et
  • Des dispositions transitoires et finales pour le démarrage de l’Ordre.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a accordé un délai supplétif dont le jour et l’heure seront communiqués au ministre national de la Santé publique afin qu’il rencontre les différentes préoccupations des élus du peuple.